Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet Celluva entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :
Nom commercial : Celluva
Adresse e-mail : savcelluva@outlook.fr
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Celluva s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Celluva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Celluva se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Celluva.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers les pays indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de la volonté de Celluva (transporteur, douanes, cas de force majeure, etc.), aucune responsabilité ne pourra être engagée.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon les dispositions légales applicables.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Le client peut contacter le service client pour toute demande relative à ces garanties.
Article 10 – Responsabilité
Celluva ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un usage non conforme aux recommandations.
La responsabilité de Celluva ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Celluva sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le service client est joignable à l'adresse suivante :
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.
Le consommateur est également informé qu'il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 15 – Modification des CGV
Celluva se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.